Notre équipe intervient pour toutes les industries du secteur des Sciences de la Vie et notamment celles dans le domaine de la pharmacie, de la biotechnologie, des dispositifs médicaux, des cosmétiques et de l’alimentaire dans des dossiers réglementaire, compliance, propriété intellectuelle et responsabilité produits tant en matière contentieuse que non-contentieuse.

Notre équipe a une expertise reconnue en matière réglementaire et notamment pour :
• La conduite d’audit réglementaire ;
• Le conseil en matière d’étiquetage et de conditionnement ;
• Le conseil en matière de publicité et de promotion de médicaments;
• Le conseil en matière de market access;
• Le conseil en matière de pharmacovigilance et la rédaction de SDEAs;
• La rédaction de contrats d’études cliniques;
• Le contentieux administratif de retrait ou de suspension d’autorisation de mise sur le marché;
• La rédaction de contrats de transfert de dossier d’autorisation de mise sur le marché;
• La rédaction de contrats commerciaux : contrats de co-marketing, de distribution et de collaboration.

En matière de compliance, notre équipe assiste ses clients dans les domaines suivants :
• Le conseil en matière de compliance et en particulier en ce qui concerne la transparence et les relations médecins -industries ;
• Le conseil en matière d’hospitalité et la rédaction de guide de bonne pratique relatif à l’hospitalité et au sponsoring;
• La rédaction ou la revue de code éthique;
• La conduite de due diligence compliance.

Notre équipe a également une large expérience en matière de propriété intellectuelle et d’IT/protection des données qui couvre notamment les activités suivantes:
• La conduite de due diligences de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
• La rédaction et la négociation de contrats de licence, de contrats de R&D et de contrats de collaboration ;
• La rédaction et la négociation d’acquisition d’actifs de propriété intellectuelle et tout type de transaction relative à l’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle ;
• Le conseil en matière de propriété intellectuelle ;
• L’obtention du statut d’hébergeur de données de santé ;
• L’assistance et le conseil en matière de protection des données personnelles;
• La revue du contenu et des conditions générales d’utilisation de sites internet de laboratoires et de sites dédiés à la santé;
• Le conseil en matière de logiciels en matière de santé;
• Le conseil en matière d’objets connectés.

Notre expertise porte aussi sur les dossiers de responsabilité produits (contentieux et non-contentieux).

Nous avons l’habitude de traiter des dossiers transnationaux et de coordonner le travail de plusieurs cabinets d’avocats étrangers.

PDG Avocats est membre de Conférence Bleue, un réseau de 22 cabinets d’avocats européens indépendants et spécialisés en droit pharmaceutique (http://www.conference-bleue.com).

PDG Avocats bénéficie de contacts privilégiés avec d’autres cabinets d’avocats spécialisés en droit public, droit de la concurrence et IT.

Nos avocats travaillent et conseillent les clients en français, anglais, espagnol et allemand.